1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs professionnels du logiciel ORISIS des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
ORISIS est une solution logicielle SaaS B2B, destinée exclusivement à un usage professionnel.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
DEV INFLUENCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros
Enregistrée au RCS de Rouen le 17/10/2011 sous le numéro 535 162 952.
DEV INFLUENCE est propriétaire des sites GETORISIS.FR, ORISIS.FR et de l’application ORISIS.
Siège social : 12 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan – FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61535162952
Pour nous contacter :
- Par tél. : +33 (0)2 35 36 06 80
- Par e-mail : contact[at]orisis.fr
- Par chat : cliquez sur l’info-bulle en bas à droite de votre écran, un agent vous répondra en directe du lundi au vendredi de 9h à 18h
📧 Contact données personnelles : contact@devinfluence.fr
3. Champ d’application
La Politique s’applique :
- au site internet https://www.getorisis.fr ;
- à l’application web ORISIS : https://v2.getorisis.fr ou https://orisis.app;
- à l’ensemble des services fournis dans le cadre des abonnements ORISIS.
L’utilisation du Site et/ou du Logiciel implique l’acceptation de la présente Politique.
4. Catégories de données collectées
Dans le cadre de son activité, ORISIS peut collecter les données suivantes :
4.1 Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Identifiants de connexion
4.2 Données professionnelles
- Raison sociale
- Fonction
- Secteur d’activité
- Adresse professionnelle
- Numéro SIREN / SIRET
- Informations de facturation
4.3 Données liées à l’utilisation du logiciel
- Paramétrage du compte
- Données saisies par l’Utilisateur dans le logiciel
- Historique des actions et journaux techniques
4.4 Données de navigation et techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Données de connexion
- Cookies et traceurs
⚠️ ORISIS ne traite aucune donnée sensible au sens du RGPD.
5. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Données d’identification, professionnelles | Exécution du contrat |
| Fourniture du logiciel et des services | Données d’identification, données d’utilisation | Exécution du contrat |
| Support client et assistance | Données d’identification, échanges | Intérêt légitime |
| Gestion des abonnements et paiements | Données de facturation | Obligation contractuelle et légale |
| Sécurité du logiciel et prévention des fraudes | Données techniques | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques | Données d’utilisation, navigation | Intérêt légitime |
| Communication commerciale B2B | Données d’identification | Intérêt légitime (prospection B2B) |
| Respect des obligations légales | Toutes catégories | Obligation légale |
6. Prospection commerciale B2B
ORISIS peut adresser des communications commerciales à ses clients ou prospects professionnels, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ces communications :
- via le lien de désinscription présent dans les emails ;
- ou en contactant ORISIS à l’adresse indiquée ci-dessus.
7. Cookies et traceurs
ORISIS utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Une Politique de cookies dédiée est accessible sur le Site.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux collaborateurs habilités d’ORISIS ;
- aux sous-traitants techniques (hébergement, paiement, support, emailing).
Ces sous-traitants sont soumis à des engagements contractuels stricts de confidentialité et de conformité RGPD.
❌ Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
9. Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert exceptionnel hors UE, ORISIS mettra en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.).
10. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l’abonnement |
| Données contractuelles et facturation | 10 ans |
| Données de prospection | 3 ans après dernier contact |
| Logs et données techniques | 12 mois |
| Compte inactif | Suppression après 24 mois |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
11. Sécurité des données
ORISIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- hébergement sécurisé ;
- chiffrement des flux ;
- gestion des accès ;
- sauvegardes régulières ;
- surveillance des systèmes.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
12. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement.
📧 Exercice des droits : contact@devinfluence.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
13. Liens vers des sites tiers
ORISIS peut contenir des liens vers des sites tiers.
ORISIS décline toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité.
14. Sécurité des données
ORISIS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025