Mentions Légales

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Enregistrée au RCS de Rouen le 17/10/2011 sous le numéro 535 162 952.

DEV INFLUENCE est propriétaire des sites GETORISIS.FR, ORISIS.FR et de l’application ORISIS.

Siège social : 12 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan – FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61535162952

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Directeur de la publication : Mathieu WERQUIN

2. Notre hébergeur

Pour les Sites GETORISIS.FR et ORISIS.FR
OVH
Société par action Simplifiée
RCS Lille Metropole sous le numéro 424 761 419
Située au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 (0)4 67 400 400

Pour l’Application ORISIS
MICROSOFT FRANCE
Société par action Simplifiée
RCS Nanterre sous le numéro 327 733 184
Située au : 37 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux – France
Tel : +33 (0)9 70 01 90 90

3. Propriété Intellectuelle

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Si un contenu des Sites ou de l’Application vous semble illicite, veuillez nous contacter. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Nous retirerons ou corrigerons tout contenu effectivement illicite. Nous vous rappelons que l’article 6 I 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (ou « LCEN ») punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes le fait pour toute personne, de présenter à l’hébergeur d’un site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte.

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